Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

- La société ESCRIME DIFFUSION domiciliée 30 avenue karl Marx 69120 Vaulx en Velin, immatriculée SIRET 353 751 886 00063, désigné comme le Vendeur ou le site.

ET

- Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site

ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

A. Désignation du Vendeur

ESCRIME DIFFUSION
30 Avenue karl Marx, 69120 Vaulx en Velin
Tel : 04-72-97-00-60
Fax : 04-78-80-11-33
Siret : 353 751 886 00063
N° TVA intracommunautaire : N° TVA intra FR 10353751886

B. Application des Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes sur le site internet d’Escrime diffusion : www.escrime-diffusion.fr et si après dénommé le Site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tous autres conditions notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnelles et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site et de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et la corse (pour les DOM TOM et l’étranger merci de nous contacter au 04-72-97-00-60 ou info@escrime-diffusion.com).


Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de vente », où elles sont directement consultables.
A propos des CGV, L’Acheteur reconnait en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande en cochant une case prévue à cet effet.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

4. Modification des CGV

Escrime Diffusion se réserve le droit de modifier ses « conditions générales de vente » à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


C. Produit

1.1 : Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
1.2 : Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
1.3 : Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1.4: Choix des couleurs pour les housses: Cette option ne constitue qu'une orientation et ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'escrime diffusion si d'aventure nous ne pouvions pas livrer les coloris souhaités.

D. Prix

1.Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercutable sur le prix des produits.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue du site internet, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
2. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les offres promotionnelles sont valables sous réserves de disponibilité.

E. Processus de commande

1. Comment commander sur notre site : www.escrime-diffusion.fr
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes du processus de commande, notamment en ayant validé l’acceptation des CGV. Puis, effectuer son paiement.
2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur et se fera par téléphone au 04-72-97-00-60 ou par mail à : info@escrime-diffusion.com
3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informera l’Acheteur par mail si celui-ci a été préalablement et correctement rempli dans le compte du client.
5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

F. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité par Carte Bleue à la commande en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande.

1. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé par internet avec «CM-CIC p@iement »

G. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour retourner les produits au vendeur à condition qu’ils soient en parfait état, qu’ils n’aient pas été portés, abîmés, utilisés et qu’ils soient dans leurs emballages d’origines
De plus l’Acheteur devra informer le Vendeur de sa rétractation par mail à : info@escrime-diffusion.com
. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit, les frais de retour et de transport même s’ils ont été offerts lors de la commande restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement du paiement sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception de la marchandise retournée.


H. Livraison

1- Retrait en Agence
Dans un de nos 3 magasins (Vaulx en velin (69), Bourg la reine(92), St Jean d’illac (33), ce mode de livraison devra être précisé en cochant le combo box concerné avant validation de votre panier. (Ce mode de livraison est gratuit).

2- Retrait sur stand
Sur les compétions où nous sommes présents (consultez la rubrique « Nos tournois » sur le site), nous pouvons effectuer gratuitement la livraison de votre commande sous réserve de nous l’avoir indiquée au moins quatre (4) jours avant la date du tournoi. (Ce mode de livraison est gratuit).

3- Livraison par un tiers
Les livraisons ne concernent que la France métropolitaine et la corse.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 48h à 72h après enlèvement de la commande dans nos locaux par la poste ou tout autre transporteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

Les frais de port suivants sont appliqués : (2 cas)
- Forfait de Dix (10) euros par envoi si la commande est inférieure à 300 euros TTC.
- Livraison offerte à partir de 300 euros d’achat TTC.

Attention pour toutes erreurs de votre fait, seront à votre charge les frais de retour et le cas échéant les frais de réexpédition (Cf: tarifs ci-dessus).

4. Retard de livraisons
Nous apportons un soin particulier à traiter rapidement votre commande cependant
un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

5. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par des prestataires externes : Majoritairement par «La Poste » et occasionnellement par un transporteur privé.

6. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées auprès de l’organisme livreur (La poste ou autre Transporteur) par l’acheteur.
Pour mémoire si l’acheteur, le cas échéant, ne réalise pas les réserves justifiées ; il se prive de tout recours.
L’acheteur devra en parallèle informer le Vendeur de sa démarche par mail à (info@escrime-diffusion.com).
En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par les organismes livreurs.

I. Gestion de vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le code de déontologie des professionnels du marketing direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par le vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

J. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lyon.

K. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.